2°) La réception de nos châssis doit être faite dans nos usines, par le client ou par son délégué, après un essai de deux heures au maximum; pendant cet essai, le châssis sera conduit par un de nos mécaniciens.
Sur demande spéciale, nous pouvons faire l'expédition par voie ferrée ou par route, aux frais et risques et périls du client. Il est expressément stipulé que tous accidents, toutes avaries ou toutes pertes qui pourraient éventuellement survenir pendant le transport ou en cours 'de route, sont à charge de l'acheteur. Lorsque ce dernier ne juge pas nécessaire de procéder à l'usine à la- réception de son châssis, l'ordre de faire l'expédition par voie ferrée ou par route, implique formellement l'agréation définitive du châssis et dégage complètement notre responsabilité.
3°) Toute modification ou supplément demandé par le client après inscription de sa commande, pourra donner lieu à une augmentation de prix et entraîner un délai supplémentaire de livraison.
4°) Les délais de livraison sont simplement donnés à titre d'indication. Nous nous efforçons de les respecter, mais ils ne peuvent être considérés comme des engagements de livrer à date fixe. Aucune indemnité ne peut donc nous être réclamée pour retard de livraison ; toutefois, si le retard dépassait deux mois, l'acheteur pourrait exiger le remboursement, sans intérêts, des sommes versées d'avance et l'annulation de sa commande.
L'acheteur prévenu par lettre de l'achèvement de son châssis devra en prendre livraison dans les huit jours. Passé ce délai, nous nous réservons le droit d'en disposer et de reporter la livraison de sa commande trois mois plus tard. Au cas d'annulation de la commande, la somme versée d'avance nous reste acquise à titre de dédit. Les commandes ne prennent date, au point de vue de la livraison, que le jour du premier versement.
Les paiements en retard sont productifs de plein droit, en notre faveurs d'un intérêt de 1/2 % par mois à compter du jour où ils auraient dû être effectués.
5°) Nos châssis sont garantis pendant six mois à dater de la sortie de nos usines, contre tous vices cachés de matière ou de construction. Cette garantie est strictement limitée au remplacement, pur et simple, dans nos ateliers, de la pièce reconnue défectueuse, sans, pouvoir entraîner d'indemnité d'aucune sorte.
Si la voiture n'est pas ramenée dans nos ateliers, la pièce litigieuse devra nous être envoyée franco de tous frais ; si la réclamation est fondée, nous envoyons gratuitement une pièce neuve en échange ; les frais de port, main d’œuvre ou tout autres nécessités par cet échange, étant à la charge du client.
Les pneumatiques et les magnétos ne sont pas garantis, la responsabilité en étant laissée aux fabricants.
6°) La Société décline toute responsabilité si la machine était transformée, modifiée ou réparée en dehors de nos ateliers, ou si elle avait un accident tel que collision ou autre accident violent. Elle ne peut non plus être responsable des détériorations résultant du manque de soins, de l’oubli ou de l'ignorance de l'acheteur.
7°) En cas d'accident, la Société ne pourra jamais être tenue, soit pour avaries, soit pour accidents corporels causés à l'acheteur ou à des tiers, à une réparation ou indemnité quelconque.
8°) Lors de leur sortie de l'usine, les châssis sont complètement mis au point. Après avoir reçu leur carrosserie, il est indispensable que les châssis soient l’objet d'une seconde mise au point.
Cette révision est faite gratuitement à l'usine ; si l'acheteur néglige de la faire faire, la Société est dégagée de toute garantie pour l'avenir.
9°) Nos agents ou représentants demeurent personnellement responsables vis-à-vis de leurs acheteurs, de tous les engagements pris en dehors des présentes conditions générales.
10°) Nous mettons à la disposition de nos clients, pour les réparations à faire à leur châssis, des ouvriers au prix de deux francs l'heure, plus les frais de séjour et de voyage. Les heures sont comptées à partir du moment où l'ouvrier quitte l'usine jusqu'au moment où il y rentre. Ces ouvriers sont sous la responsabilité des clients pour les accidents qui pourraient être occasionnés à la voiture, aux tiers ou à eux-mêmes. Nous déclinons toute responsabilité de ce fait.
11°) En cas de contestation, le Tribunal de Huy sera seul compétent, de convention expresse, les divers modes d'expédition ou de paiement ne pouvant opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En entrant en relation avec notre société, toute personne accepte de se rendre justiciable de la dite juridiction dont elle s'engage à reconnaître la compétence. Cette condition est une des clauses essentielles de nos contrats.
12°) Nous nous réservons le droit d'apporter en tous temps les modifications que nous jugerions utiles aux modèles décrits dans nos catalogues, de supprimer certains modèles ou de changer les prix.